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Sahara Occidental: Alerte sur une violation du droit européen

Créer: 04/29/2017 - 13:04

Les eurodéputés Florent Marcellesi et Judith Sargentini ont exhorté, hier, la commission européenne à examiner en «urgence» l'affaire du navire l'Albiz qui pourrait impliquer une potentielle violation du droit européen et international en raison de la cargaison qu'il transporte et qu'il aurait chargé au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui.

«Nous souhaitons attirer votre attention immédiate sur une question urgente qui implique potentiellement une violation grave de la législation de l'UE, de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et du droit international concernant nos relations commerciales avec le Sahara occidental», ont-ils écrit dans une lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, et aux commissaires européens chargés du commerce et des affaires économiques, respectivement, Cecilia Malmström et Pierre Moscovici. Dans leur lettre, les députés européens ont affirmé que le navire, dont la nature de la cargaison reste inconnue, a quitté le port de El Ayoun au Sahara occidental occupé le 23 avril et se dirige actuellement vers le port de Dordrecht aux Pays-Bas.

Sargentini et Marcellesi se sont dits «préoccupés» par le fait que l'expédition soit originaire du Sahara occidental, ce qui pourrait «impliquer une violation directe du récent jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)» qui a conclu, le 21 décembre dernier, que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental. La récente jurisprudence de la CJUE exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc, et reconnaît sans aucune ambiguïté au peuple sahraoui le droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, comme énoncé par la Charte des Nations unies.

Dans son arrêt, la CJUE reconnaît également au peuple sahraoui le droit d'être reconnu comme un tiers susceptible d'être affecté par la mise en œuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à l'exploitation et à l'exportation de biens en provenance de son territoire. Il s'en suit de cette jurisprudence que toute importation de produits en provenance du territoire du Sahara occidental au sein du marché européen sans l'accord du peuple sahraoui ne jouit d'aucune base légale.